Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne proposées par InSkill AI via le site inskillai.com. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
InSkill AI propose des formations en ligne portant sur l'intelligence artificielle, le machine learning et la data science. Chaque formation est présentée sur sa page dédiée, avec son programme, son prix et sa durée d'accès.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises le cas échéant. InSkill AI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire certifié PCI DSS. InSkill AI ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est confirmée dès validation du paiement par Stripe.
5. Accès à la formation
Après confirmation du paiement, un email contenant un lien d'accès personnel est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Cet accès est valable 365 jours à compter de la date d'achat, 24 h/24 et 7 j/7.
Le lien d'accès est strictement personnel. Toute tentative de partage ou de revente pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au contenu de la formation (première ouverture du lien d'accès).
Avant tout accès au contenu, l'acheteur peut demander un remboursement complet dans un délai de 14 jours à compter de l'achat en écrivant à contact@inskillai.com.
7. Remboursement
Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, code, illustrations) restent la propriété exclusive d'InSkill AI. L'acheteur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction ou redistribution est strictement interdite.
9. Support technique
Un support par email est inclus pendant toute la durée d'accès à la formation. Les demandes sont traitées sous 48 h ouvrées à l'adresse contact@inskillai.com.
10. Responsabilité
InSkill AI met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité de ses formations, sans toutefois garantir l'absence totale d'interruption. La responsabilité d'InSkill AI ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité technique de courte durée.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit québécois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à contact@inskillai.com.